CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Zistoir L’Amour.
Elles définissent les droits et obligations de BHAGYA DEVELOPMENT, exploitant Zistoir L’Amour, et de toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Vendeur
Les produits proposés sur le site Zistoir L’Amour sont vendus par :
BHAGYA DEVELOPMENT
EURL au capital de 1 000 €
Siège social :
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
SIREN : 918 505 280
RCS : Paris B 918 505 280
E-mail : contact@zistoirlamour.re
L’activité de préparation des commandes est principalement exercée à La Réunion.
3. Produits
Zistoir L’Amour propose notamment des créations personnalisées imprimées et encadrées, réalisées à partir des photographies et informations fournies par le client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son format, les possibilités de personnalisation, le type ou la couleur du cadre et son prix, sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, aperçus numériques et mises en situation présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois exister entre l’affichage sur un écran et le produit imprimé, notamment en raison des réglages de l’écran, de la photographie transmise ou du procédé d’impression.
Ces différences mineures ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité, sous réserve des droits légaux du consommateur.
4. Personnalisation des produits
Le client personnalise sa création à partir des options proposées sur le site, notamment en transmettant une photographie et, selon l’Édition choisie, des prénoms, dates, textes ou autres informations.
Le client est invité à vérifier attentivement l’ensemble de ces éléments ainsi que l’aperçu de sa création avant de valider sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier :
la photographie sélectionnée et son cadrage ; l’orthographe des prénoms et textes ; les dates ; ainsi que toutes les autres informations personnalisées renseignées.
Après validation de la commande et commencement de la production, la modification de la personnalisation ne peut être garantie.
En cas d’erreur constatée immédiatement après la commande, le client est invité à contacter Zistoir L’Amour au plus vite. Lorsque la production n’a pas encore débuté, Zistoir L’Amour fera son possible pour effectuer la modification demandée, sans pouvoir la garantir.
5. Photographies et contenus transmis par le client
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser et transmettre les photographies, textes et autres contenus fournis dans le cadre de sa commande.
Lorsque le contenu représente ou concerne une autre personne, il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires à son utilisation.
Le client reste responsable des contenus qu’il transmet.
Zistoir L’Amour se réserve le droit de refuser la réalisation d’une commande comportant un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les photographies transmises par les clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Qualité des photographies
La qualité du produit imprimé dépend notamment de la qualité du fichier transmis par le client.
Il est recommandé d’utiliser une photographie nette, suffisamment lumineuse et de bonne résolution.
L’outil de personnalisation permet au client de visualiser et de repositionner sa photographie avant la validation de sa création.
Lorsque la qualité insuffisante du résultat imprimé résulte directement d’un fichier de faible qualité fourni par le client et que cette insuffisance était perceptible ou signalée lors de la personnalisation, elle ne saurait être assimilée automatiquement à un défaut imputable à Zistoir L’Amour, sans préjudice des garanties légales applicables.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsqu’une offre prévoit la livraison gratuite, cette information est précisée sur le site ou lors du processus de commande.
Zistoir L’Amour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande est néanmoins facturée sur la base du prix applicable au moment de sa validation.
8. Commande
Le client sélectionne le produit souhaité, effectue sa personnalisation et vérifie les informations communiquées avant de valider sa commande.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier sa création et de corriger les informations renseignées.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci, sous réserve notamment de la disponibilité du produit et de l’absence de motif légitime justifiant son refus.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Zistoir L’Amour peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, de contenu manifestement illicite ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
9. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre les principales cartes bancaires et autres solutions proposées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Zistoir L’Amour ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
10. Fabrication et préparation
Chaque création personnalisée Zistoir L’Amour est imprimée, assemblée et préparée spécialement pour le client à La Réunion 🇷🇪.
Le délai habituel de préparation est indiqué sur le site. À titre indicatif, il est généralement de 1 à 2 jours ouvrables.
Lors de périodes de forte activité, notamment à Noël, à la Saint-Valentin ou pendant certaines opérations commerciales, ce délai peut être exceptionnellement prolongé.
11. Livraison
Les produits sont livrés selon les modes et vers les destinations proposés lors de la commande.
À La Réunion, le délai de livraison habituellement constaté est de 1 à 3 jours ouvrables après expédition, sous réserve des délais du transporteur.
Les délais annoncés pour le transport sont indicatifs lorsqu’ils dépendent du transporteur, sans préjudice des délais et droits impératifs prévus par la loi.
Lorsque le mode d’expédition le permet, le client reçoit les informations nécessaires au suivi de son colis après son expédition.
Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de son adresse de livraison.
En cas d’erreur constatée après la commande, il est invité à contacter Zistoir L’Amour le plus rapidement possible.
12. Produits personnalisés et droit de rétractation
Les produits Zistoir L’Amour réalisés à partir des photographies, textes, dates, prénoms ou autres choix du client constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne peut notamment être exercé pour ce type de produits.
Par conséquent, les produits personnalisés Zistoir L’Amour ne peuvent pas être retournés ou remboursés en raison d’un simple changement d’avis.
Cette exclusion du droit de rétractation n’affecte pas les droits dont bénéficie le client en cas de produit non conforme, défectueux ou bénéficiant d’une garantie légale.
13. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Chaque commande est préparée et protégée avec soin avant son expédition.
Si le client reçoit néanmoins un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter Zistoir L’Amour dans les meilleurs délais à :
contact@zistoirlamour.re
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client pourra notamment transmettre :
son numéro de commande ; une description du problème ; plusieurs photographies du produit ; et, lorsque le dommage semble lié au transport, des photographies de l’emballage.
Après examen de la situation, Zistoir L’Amour appliquera la solution prévue par la réglementation applicable, notamment la mise en conformité, le remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Les dispositions obligatoires relatives aux garanties légales demeurent pleinement applicables aux produits personnalisés.
15. Responsabilité
Zistoir L’Amour est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité de BHAGYA DEVELOPMENT ne saurait toutefois être engagée pour les conséquences directement imputables à des informations ou fichiers incorrects transmis par le client, sous réserve des obligations légales du vendeur.
La responsabilité de BHAGYA DEVELOPMENT ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments propres à Zistoir L’Amour présents sur le site, notamment les textes, illustrations, visuels, logos, créations graphiques, identité visuelle, mises en page et designs des différentes Éditions, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les photographies et autres contenus personnels transmis par les clients demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont notamment utilisées pour la personnalisation et la réalisation des produits, le traitement et la livraison des commandes, le paiement et la relation client.
Les photographies et autres informations transmises pour réaliser une création personnalisée font également l’objet d’un traitement.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation des données et les droits dont vous disposez, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande :
contact@zistoirlamour.re
18. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Zistoir L’Amour afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’il a la qualité de consommateur et après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Zistoir L’Amour, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BHAGYA DEVELOPMENT.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur devront être indiquées ici une fois celui-ci choisi.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter Zistoir L’Amour afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.