Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Zistoir L’Amour est édité par :
BHAGYA DEVELOPMENT
Forme juridique : EURL au capital de 1 000 €
Siège social :
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
(Activité principalement exercée à La Réunion)
SIREN / SIRET :
918 505 280 00019
RCS :
Paris B 918 505 280
TVA intracommunautaire :
FR89918505280
Directeur de la publication :
BHAGYA DEVELOPMENT
Contact :
contact@zistoirlamour.re
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada
Téléphone :
+1 613 241 2828
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Zistoir L’Amour est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
les textes ; les photographies et visuels appartenant à Zistoir L’Amour ; les illustrations ; les logos ; les créations graphiques ; les designs et mises en page des différentes Éditions ; les vidéos ; l’identité visuelle ; ainsi que l’architecture et la présentation du site.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de BHAGYA DEVELOPMENT est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les photographies et autres contenus transmis par les clients dans le cadre de la personnalisation de leur commande restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Contenus transmis pour la personnalisation
Dans le cadre de la création d’un produit personnalisé, le client peut être amené à transmettre des photographies, prénoms, dates, textes ou autres éléments personnels.
Le client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser et de transmettre ces contenus dans le cadre de sa commande.
Les contenus transmis sont utilisés aux fins de réalisation et de traitement de la commande conformément à notre Politique de confidentialité.
Zistoir L’Amour ne revendique aucun droit de propriété sur les photographies personnelles transmises par ses clients.
5. Données personnelles
Zistoir L’Amour collecte et traite certaines données personnelles notamment dans le cadre de la gestion des commandes, de la personnalisation des produits, de la livraison, de la relation client et, lorsque le client y a consenti, des communications marketing.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
contact@zistoirlamour.re
6. Cookies
Le site utilise des cookies et autres technologies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur lorsque cela est requis, des technologies permettant notamment de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et les paramètres de gestion des cookies disponibles sur le site.
7. Limitation de responsabilité
Zistoir L’Amour met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, BHAGYA DEVELOPMENT ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions involontaires, ni des interruptions ou indisponibilités temporaires du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les photographies, aperçus, mises en situation et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits proposés.
Le rendu des couleurs peut notamment varier légèrement selon les paramètres et caractéristiques de l’écran utilisé.
Dans le cas des produits personnalisés, le rendu final dépend également des éléments transmis par le client, notamment de la qualité, de la résolution et du cadrage de la photographie fournie.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la médiation de la consommation et à la compétence territoriale des juridictions demeurent applicables.